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Quelles sont les mesures applicables en entreprise ? La levée du régime CovidCheck sur le lieu de travail a été annoncée lors d’une conférence de presse tenue par Monsieur le Premier ministre Xavier BETTEL, et par Madame la Ministre de la Santé Paulette LENERT, en date du 4 mars 2022....

6 MARS 2022

CovidCheck : Quelles sont les mesures applicables en entreprise ?

23 FÉVRIER 2023

Contrat de bail ou contrat sui generis ?

Il existe des hypothèses dans lesquelles tout un chacun pourrait considérer être signataire d'un contrat de bail alors que tel n'est effectivement pas le cas. Au travers d'un jugement rendu en date du 3 février 2023, la Justice de Paix de Luxembourg rappelle que le critère de qualification du...

26 FÉVRIER 2022

Échelle mobile des salaires

Vers une nouvelle indexation à compter du deuxième trimestre 2022 ?​​Lors d’un communiqué de presse en date du 16 février 2022, le STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques) a annoncé que la prochaine tranche indiciaire pourrait s'appliquer à compter du...

20 septembre 2024

Transaction : réciprocité vs équivalence des concessions

« La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. » (1)

La conclusion d’une transaction implique nécessairement des concessions réciproques...

27 septembre 2024

Quid de l’absence injustifiée d’un salarié durant 5 jours ?

A l’occasion d’un arrêt rendu en date du 11 juillet 2024, la Cour d’appel a retenu l’existence d’une faute grave dans le chef du salarié qui était absent de manière injustifiée depuis un laps de temps de cinq jours...

04 Octobre 2024

L’épineuse question de la compétence territoriale du Tribunal du travail

Si vous êtes en litige avec votre employeur et que vous vous apprêtez à saisir le Tribunal du travail, il conviendra de vérifier avant tout quelle est la juridiction territorialement compétente...

11 Octobre 2024

Licenciement avec effet immédiat, ancienneté de service supérieure à 5 ans: Quelle indemnisation pour le salarié? 

Une fois le licenciement reconnu comme étant abusif, se pose la question des revendications indemnitaires du salarié.

A l’occasion d’un jugement rendu en date du 8 juillet 2024, le Tribunal du travail de Luxembourg, a toisé les demandes indemnitaires d’un salarié ayant exercé la profession d’agent de sécurité pendant 7 ans et 11 mois...

21 Octobre 2024

La perte du congé parental en cas de licenciement avec effet immédiat :Quid des revendications indemnitaires du salarié ?

A l’occasion d’un jugement rendu en date du 31 janvier 2023, le Tribunal du travail de Luxembourg s’est prononcé, dans le contexte d’un licenciement avec effet immédiat, sur la demande d’une salariée en indemnisation du préjudice subi du chef de la perte du congé parental...

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